Le contentieux extractif

ICC Publication No.: 770 F
ISBN: 978-92-842-0318-5
Language: French
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Sales price 82,00 CHF
Description

Le contentieux extractif est en premier lieu un contentieux entre les parties aux contrats extractifs. Les litiges naissent alors entre des sociétés extractives transnationales et les Etats hôtes ou les sociétés nationales gestionnaires des droits miniers dans le cadre de contrats internationaux d’investissements. Ce contentieux est à titre principal un contentieux transnational d’investissement relevant de l’arbitrage dit d’investissement.

Le contentieux extractif est en second lieu un contentieux entre les tiers au contrat et les parties au contrat.  Ce contentieux peut d’abord naître d’un litige entre un tiers victime de l’activité extractive et une entreprise extractive ou l’Etat hôte. Ce contentieux extractif est alors un contentieux civil ou pénal traditionnel, ou un contentieux des droits de l’homme ou de l’environnement.

Quelles sont les pratiques utilisées par cette Societas Extractivatorum des entreprises extractives, des Etats hôtes, des avocats, des ONG pour maitriser les risques grandissants de l’activité extractive ? Telle est la question traitée dans cet ouvrage dans une approche préventive et curative.

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